Condition générales de vente

Osmoart est une marque de l’établissement Ozparfum dont le siège social est situé au 8 rue villeneuve 81500 LAVAUR

SIRET : 84796201600014
APE : 4645Z
Mail : osmoart@gmail.com
Téléphone : 06 22 25 13 16

L’ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit
d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y
compris pour les documents iconographiques et photographiques.
Hébergeur :
La marque a pour principale activité la création, la fabrication et la commercialisation de parfums, qu’elle diffuse sous le nom OSMOART et OZPARFUM à travers le monde.
Afin de mieux répondre aux attentes de ses clients, la marque a mis en place,
parallèlement à son réseau de distribution, un système de vente à distance par internet
d’une sélection d’articles.
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation définissent les droits et
obligations des parties dans le cadre de la vente de produits aux clients et de l’utilisation
du site Internet.
Le client déclare en avoir pris connaissance et accepter les droits et obligations y afférents
à la validation de la commande.

Objet

Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à toutes les ventes
d’articles issus de l’atelier du parfumeur-créateur Pierre Bénard conclues à distance par
l’intermédiaire du site internet OSMOART identifié par le nom de domaine :
«www.osmoart.com » (ci-après dénommé le « Site ») :

par prise de commande par des clients personnes physiques agissant en qualité de
consommateur (au sens de la loi et de la jurisprudence) et ayant leur résidence habituelle
en France métropolitaine (Corse comprise) ou l’étranger ;
en vue d’une livraison auprès des mêmes clients personnes physiques pour leur propre
compte ou auprès de tout tiers de leur choix ayant également leur résidence habituelle
sur les mêmes territoires et la qualité de consommateur (au sens de la loi et de la
jurisprudence).
l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec
son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et
d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des
présentes conditions générales de ventes.
Toute vente d’articles issus de l’atelier du parfumeur-créateur Pierre Bénard par l’intermédiaire du
Service Relation Clientèle et/ou du Site est soumise aux présentes conditions générales
de vente, ce que le client accepte en passant commande.
Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions
applicables à la commande d’un article par un client sont celles en vigueur au jour de la
commande.

Articles

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le présent Site, dans la limite des stocks
disponibles. OSMOART (Ozparfum) se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de
produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses
principales caractéristiques (dénomination, composition, couleur, entretien,…).

Responsabilité

Tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des
informations, aux descriptifs des articles et aux données disponibles sur le Site OSMOART ainsi qu’à leur mise à jour régulière, la marque ne saurait être tenue pour responsable des
erreurs non substantielles qui pourraient intervenir.
De même, bien que les photographies et autres reproductions des articles les
représentent fidèlement sur le Site OSMOART – et ce, dans les limites de la technique et dans
le respect des meilleurs standards du marché –, celles-ci ne sont toutefois qu’indicatives
et n’ont pas de valeur contractuelle.
En tout état de cause, en cas de non-conformité de l’article livré par rapport à son
descriptif, la marque s’engage à corriger cette erreur, dans les conditions des articles Retractation et retour et Garantie ci-après.

Plus généralement, la marque ne pourra pas être tenue responsable :

des interruptions ou retards enregistrés sur le Site en raison de l’exécution de travaux de
maintenance, de pannes techniques, d’un cas de force majeure, du fait de tiers ou de
toutes circonstances quelles qu’elles soient, indépendamment de sa volonté ;
de l’impossibilité du client ou de la marque d’accéder momentanément au Site, due à des
faits indépendants de sa volonté, tels que les cas de panne informatique, d’interruptions
du réseau téléphonique, du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception du
client du réseau Internet.

Tarifs

La société OSMOART (Ozparfum) – Pierre Bénard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises
(TTC), hors frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés.

Conditions préalables à la commande

Pour passer une commande sur le Site, le client doit être majeur, avoir sa résidence
habituelle en France métropolitaine (Corse comprise) ou à l’étranger avoir la capacité
juridique et être titulaire d’une carte bancaire CB, visa, Eurocard, Mastercard.
L’acheteur, préalablement à sa commande déclare que l’achat d’article sur le Site est sans
rapport direct avec son activité professionnelle et est limitée à une utilisation strictement
personnelle.
Les commandes seront reçues en français et seront acceptées dans la limite des stocks
disponibles.
A cette fin, le client est informé au moment de la prise de commande, sur la page
d’information du Site décrivant chacun des articles :
de la disponibilité de l’article ;
ou, en cas d’indisponibilité temporaire de l’article vendu, de la possibilité de le
commander en vue d’une livraison ultérieure dans des délais spécifiés à cette occasion.
Si, en dépit de la vigilance de la marque, les articles commandés ne sont plus disponibles,
la marque en informera le client par tout moyen (appel téléphonique ou courrier
électronique) dans les plus brefs délais et remboursera le prix éventuellement facturé par
crédit sur le compte bancaire du client.
Le client s’engage à ce que l’intégralité des informations communiquées à la marque sur
le Site dans le cadre de la commande soit conforme aux présentes conditions générales
de vente, complète, exacte et à jour.
A défaut, le marque se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande
ainsi que le paiement.
Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, la
marque sera en droit, s’agissant de ventes au détail, de refuser toute commande excédant
le nombre d’articles autorisés : 5 articles et ce, dans une limite de 2 articles identiques
maximum commandés. La marque sera également en droit de refuser toute commande :
(i) effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une
commande antérieure ; ou (ii) non conforme aux présentes conditions générales de vente.
Si la marque constate que la commande ne satisfait pas aux présentes conditions
générales de vente (par exemple : adresse de livraison erronée, dépassement des seuils
de commande), elle en informera le client par téléphone ou par voie de courrier électronique.
A défaut pour le client de procéder auprès de la marque à la correction des éléments
erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente figurant dans sa
commande, la marque se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande
ainsi que le paiement.

Commande et modalités de paiement

La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect des procédures décrites ci-
dessous également concrétisées par une succession de différents écrans sur lesquels
sont indiquées les phases successives que le client doit impérativement respecter pour
valider sa commande.
A-Première étape : sélection des articles par le client.
Sur le Site, le client sélectionne, saisit et valide l’identification et la quantité des articles
qu’il souhaite commander (dont la disponibilité est à confirmer le cas échéant par la
marque) ; lesdits articles s’ajoutent à son « Panier ».
B-Deuxième étape : vérification des articles sélectionnés.
Le client peut en ligne librement modifier son « Panier » constitué des articles
sélectionnés, supprimer un article initialement sélectionné, modifier les quantités
commandées ou encore ajouter un article en cliquant sur les éléments correspondants mis
à sa disposition au sein du « Panier ».
Au sein du « Panier », le prix des articles s’affiche automatiquement.
C- Troisième étape : confirmation des articles sélectionnés et validation de la commande.
Une fois que le client a terminé sa sélection et souhaite valider la composition de son
« Panier », il doit ensuite s’identifier par son nom, son adresse de résidence habituelle à laquelle la commande lui sera facturée, son numéro de téléphone.
Le client doit également valider :
l’adresse de livraison de la commande – étant précisé que ladite adresse peut
éventuellement correspondre au lieu de résidence habituelle d’un tiers bénéficiaire choisi par le client ; le montant des frais de port de la commande étant précisé à cette occasion – et enfin le mode
de paiement choisi. Une fois toutes ces informations régulièrement saisies et validées, le
prix des articles, ainsi que les frais de port, s’affichent automatiquement.
Après communication de son numéro de carte bancaire, dans le respect des conditions de
l’article 8 ci-après, le client clique ensuite sur le bouton « VALIDER » en vue du débit de
son compte bancaire. L’autorisation de débit de son compte bancaire émise par la banque
du client s’affiche. Il est recommandé au client d’enregistrer et/ou d’imprimer sur support
papier ladite autorisation de débit.
A l’autorisation du débit du compte bancaire du client par sa banque, son « Panier » est
directement transmis au service de préparation de commandes de la marque, le client
voyant alors s’afficher son numéro de commande. Cette commande engage le client dès
la réception par la marque du « Panier » dûment rempli et validé par l’affichage de la page
d’enregistrement de commande.
D- Quatrième étape : accusé de réception de la commande par la marque.
Dans un délai maximum de six (6) jours suivant l’affichage de la page d’enregistrement de
commande, la marque accuse réception de la commande sous forme de courrier
électronique envoyé à l’adresse de courrier électronique communiquée par le client.
Conformément aux dispositions de l’article 1369-2 du Code civil, le client accepte
formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la marque du
contenu de sa commande. Ce courrier électronique de confirmation reprend l’ensemble
des informations communiquées par le client avec indication, le cas échéant, des
difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande (disponibilité des articles
commandés, délais de livraison ou mode de paiement choisi). Il mentionne le numéro de
commande attribué au client par la marque.
Par exception au délai maximum de six (6) jours susmentionné, le courrier électronique
accusant réception de commandes assorties de paiements effectués avec une carte
bancaire internationale émise par une banque domiciliée hors de France ne sera adressé
par la marque qu’une fois son compte bancaire crédité des sommes dues par le client.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente,
la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses
propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation
enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Preuve de la commande

De manière générale, il est prévu de convention expresse entre la marque et le client que
les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes
d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date
de la commande.
Il est toutefois recommandé, pour les commandes passées sur le Site, que le client
conserve également copie (sous format électronique et/ou sur support papier) des
éléments relatifs à sa commande (par exemple, le courrier électronique adressé par la
marque conformément à l’article 5-D ci-dessus).

Mode de paiement

La boutique en ligne OSMOART utilise le système de paiement Stripe, système de
paiement en ligne sécurisé.
La boutique OSMOART ne conserve aucun numéro de carte de crédit.
En communiquant son numéro de carte bancaire et/ou ses coordonnées bancaires, le
client accepte par avance et sans condition que la marque procède à la transaction
sécurisée. Le client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue
des enregistrements ou des relevés transmis par la marque, même en l’absence de
factures signées de la main du titulaire de la carte.
Le site OSMOART saurait être tenu responsable des éventuels dysfonctionnements
du système de paiement en ligne Stripe.

Réserve de propriété

OSMOART (Ozparfum) – Pierre Bénard conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal et en intérêts, frais et taxes compris.

Livraison

La livraison des articles ne pourra intervenir que :

soit au lieu de résidence habituelle du client ;
soit à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, étant rappelé
que ladite adresse doit correspondre au lieu de résidence habituelle d’un tiers
bénéficiaire choisi par le client et résidant habituellement en France métropolitaine
(Corse comprise) ou à l’étranger ;
étant entendu qu’elle ne pourra, en tout état de cause, être effectuée ni dans des hôtels
ni à des boîtes postales.
A cet égard, le client s’engage à avoir communiqué, lors de la validation de sa commande,
l’adresse exacte de sa résidence habituelle.
La livraison des articles interviendra, après que le règlement du montant de la commande
aura été enregistré, à l’adresse de livraison indiquée par le client. Conformément aux
dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, la livraison des articles
commandés interviendra soit, au plus tard dans les 30 jours suivants la date de la
commande; soit, dans les délais dont le client sera préalablement avisé en cas
d’indisponibilité temporaire dudit article acceptée par le client : au moment de l’ajout d’un
article dans son « Panier » ainsi qu’avant l’acceptation de sa commande.
Les expéditions par transporteur sont assurées du lundi au vendredi entre 9h et 18h, à
l’exception des jours fériés.
Les commandes étant toutes expédiées avec un numéro de suivi la propriété et le risque
est transféré au client dès la prise en charge du transporteur choisi.
Les commandes seront livrées à domicile ou en point relais.
La livraison s’effectuera exclusivement en France métropolitaine (Corse comprise) ou à
l’étranger dans les pays listés ci-dessous.
Les coûts d’expédition dépendent du montant total de la commande :
France (Colissimo)
France (Mondial replay)
Europe
Monde
Etc

Propriété intellectuelle

Il est accordé au client une licence d’utilisation du Site qui reste la propriété exclusive de la
marque, laquelle a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les
données de base le composant. Le client s’interdit en conséquence de diffuser ou de
reproduire le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit.
Les articles de la marque, ainsi que l’ensemble des illustrations, images, dessins et
modèles et logotypes figurant sur les articles de la marque vendus à distance, leurs
accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la
propriété exclusive de la marque. Toute reproduction totale ou partielle, téléchargement,
modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, dessins et
modèles pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès
préalable et écrit de la marque, est strictement interdite. Il en est de même de toute
combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus
généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite.
De même, sont strictement interdites, sans accord exprès préalable et écrit de la marque :

la création de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages ou l’un quelconque des
éléments composant le Site ;
toute utilisation non conforme à la présente licence d’utilisation du Site et notamment,
utilisation de l’un quelconque des éléments le composant (articles présentés, descriptions,
prix, données, logiciels, graphismes, images, textes, photographies, outils …) pour la
vente ou toute autre utilisation directement ou indirectement commerciale.

Rétractations et retours

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la
consommation, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à
justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception
des articles. Dans ce cadre, il a la faculté de retourner les articles livrés dans ce délai,
dans leur emballage d’origine, en parfait état (entendu non portés ni modifiés de quelque
façon que ce soit), complets (accessoires, notice, garantie…) et accompagnés d’une copie
de la facture.
Les retours s’appliquent uniquement sur les produits en stock, et non sur les
commandes personnalisées et sur mesure.
Il appartiendra au client de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les
articles soient retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date
certaine, les frais de retour restant en tout état de cause à la charge du client.
Le remboursement de la totalité des sommes s’effectuera, par le même mode que celui
utilisé lors du paiement au plus tard dans les trente jours suivants la réception, par la
marque, des articles retournés.
Le client devra contacter le service relation client de la marque du lundi au vendredi de 10
heures à 18 heures au préalable par mail ou par téléphone.
Dans le cas contraire, la marque se réserve le droit de ne pas procéder au
remboursement.
L’acheteur devrai alors renvoyer l’article à ses frais par le transporteur de son choix, en
prenant la responsabilité de l’arrivée de l’article à bon port.
Les articles doivent être retournés à l’adresse suivante : OSMOART (Ozparfum), 8 rue villeneuve 81500 Lavaur, par colis ou en mains propres.

Garantie

Tous les produits fournis par l’entreprise OSMOART (Ozparfum) -Pierre Bénard bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts
cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui
diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné
qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1e du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être
intentée par l’acquéreur dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires ».
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le
reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Le retour de l’article devra être effectué par envoi recommandé, ou par tout autre moyen
donnant date certaine. A défaut d’échange possible de l’article retourné et si le client ne
souhaite pas disposer d’un avoir auprès de la marque, le remboursement du prix facturé
des articles non conformes retournés s’effectuera, par crédit sur le compte bancaire du
clien, au plus tard dans les quatorze jours suivants la réception, par la marque, des
articles retournés.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de l’entreprise OSMOART (Ozparfum) -Pierre Bénard en ce qui concerne leur contenu ou les liens qu’ils contiennent, ainsi que leurs conditions d’exploitation (notamment gestion des données personnelles)
La possibilité d’établir des liens hypertextes simples vers le site OSMOART est soumise à l’accord préalable de l’entreprise OSMOART (Ozparfum) -Pierre Bénard. Tout lien hypertexte profond, ou utilisant la technique du » framing » (affichage d’une page dans un cadre au sein d’un autre site), est interdit.

Exonération de la responsabilité technique et force majeure

OSMOART (Ozparfum) -Pierre Bénard s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le site Internet OSMOART soit accessible à tout moment.

Néanmoins, l’entreprise OSMOART (Ozparfum) -Pierre Bénard décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à son site ou d’interruptions dans la connexion, quelles qu’en soient les causes. Notamment, OSMOART (Ozparfum) -Pierre Bénard se réserve le droit de procéder à toute modification du site qu’il jugera utile, et cela sans avertissement préalable et même si l’accès au site en est conséquemment interrompu.

De plus, l’entreprise OSMOART (Ozparfum) -Pierre Bénard ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects, y compris l’inaccessibilité au site, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique, et/ou de la présence de virus sur son site.

L’acheteur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient
aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.

L’exécution par la marque de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les pannes téléphoniques, informatiques ou grave affectation de la sécurité et de la cohérence du réseau internet, les grèves de toutes natures et les problèmes d’approvisionnement de la marque. La marque informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension de l’exécution des obligations de la marque se
poursuit au-delà d’un délai de quinze jours, le client aura alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé à son remboursement par la marque dans les meilleurs délais par crédit sur le compte bancaire du client.

Non renonciation

Le fait que la marque s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

Validité des Conditions Générales de Vente

Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces conditions générales de vente demeureront inchangés et resteront applicables.

Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au Droit Français.
En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles
de la marque, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une
solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout
autre conseil de son choix.

Informations nominatives

Conformément à la Loi informatique et Libertés du 06 janvier 1978, le client dispose d’un
droit d’accès, de modifications, de rectification, opposition et de suppression des données
personnelles le concernant.
Pour exercer ce droit, il lui suffit d’adresser un courrier à OSMOART (Ozparfum) -Pierre Bénard – 8 rue villeneuve 81500 LAVAUR.